Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques proposées par Alexandre DAGAN, photographe professionnel, auprès de ses clients particuliers ou professionnels, dans le cadre d’événements (familiaux ou professionnels), de portraits, de photothérapie et de toutes autres prestations convenues par contrat.
2. Réservation et commande
La réservation d’une séance photo ou d’un reportage s’effectue par mail, téléphone ou formulaire de contact. Elle n’est définitive qu’après acceptation du devis et/ou versement d’un acompte de 30 %, sauf accord contraire. En réservant, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les tarifs peuvent être consultés sur le site internet ou sur demande. Le solde est à régler le jour de la prestation, selon ce qui est convenu. Aucun fichier ne sera livré avant règlement complet de la prestation.
4. Frais supplémentaires
Des frais de déplacement, d’hébergement ou de location peuvent être appliqués et feront l’objet d’un devis préalable. Toute demande hors forfait (tirages, retouches spécifiques, prolongation de séance, etc.) fera l’objet d’une facturation complémentaire.
5. Annulation et report
Toute annulation du fait du client moins de 7 jours avant la date prévue entraîne la perte de l’acompte. En cas de force majeure (maladie, décès, événement climatique), un report pourra être proposé sans frais. Si le photographe devait annuler, l’acompte serait remboursé intégralement ou un report proposé.
6. Réalisation de la prestation
Le photographe s’engage à fournir un service professionnel, adapté à la demande du client, tout en conservant sa liberté artistique. Les délais de livraison des photos sont en moyenne de 2 à 4 semaines selon la nature de la prestation. Le photographe ne peut être tenu responsable de circonstances indépendantes de sa volonté (météo, retards, non-coopération des sujets…).
7. Livraison
Les photos sont livrées sous forme de fichiers numériques via une galerie en ligne sécurisée ou par clé USB selon les prestations. Les fichiers sont remis en haute définition et au format JPEG. Aucun fichier brut (RAW) ne sera fourni.
8. Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies restent la propriété du photographe. Leur utilisation est strictement limitée à un usage privé pour les particuliers, ou à l’usage convenu par contrat pour les entreprises. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite sans l’accord écrit du photographe.
9. Droit à l’image
Le client conserve l’intégralité de son droit à l’image. Une autorisation écrite (signée ou via un formulaire en ligne) pourra être demandée pour permettre au photographe d’utiliser certaines images à des fins de promotion (site, portfolio, réseaux sociaux…). Le refus d’autorisation ne limite pas la prestation.
10. Confidentialité – Photothérapie
Dans le cadre des séances de photothérapie, une confidentialité stricte est assurée. Aucune image ne sera utilisée ou diffusée sans consentement exprès du client. L’écoute, le respect et la bienveillance sont les piliers de ce type de séance.
11. Réclamations, litiges et médiation
En cas de réclamation relative à une prestation, le client est invité à contacter le photographe par écrit (courrier ou e-mail) afin de rechercher une solution amiable.
En l’absence de résolution amiable dans un délai raisonnable, le client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) est informé qu’il peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur référent est :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
En dernier recours, et si aucune solution amiable ou médiation ne permet de régler le différend, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du photographe.
12. Acceptation des CGV
La signature du devis, le versement d’un acompte ou la réservation d’une prestation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.